Notre Engagement RGPD
Fios Langues & Tech est pleinement engagé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques et votre contrôle sur vos données personnelles.
1. Principes Fondamentaux
Nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données :
1.1 Licéité, Loyauté et Transparence
Nous collectons vos données de manière légale, loyale et transparente. Vous êtes toujours informé de la collecte et de l'utilisation de vos données.
1.2 Limitation des Finalités
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas de manière incompatible avec ces finalités.
1.3 Minimisation des Données
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités poursuivies.
1.4 Exactitude
Nous nous assurons que vos données sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Vous pouvez à tout moment demander leur rectification.
1.5 Limitation de la Conservation
Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
1.6 Intégrité et Confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.
2. Vos Droits RGPD
Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :
2.1 Droit d'Accès (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir :
- La confirmation que nous traitons ou non vos données
- L'accès à vos données personnelles
- Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires
- La durée de conservation prévue
2.2 Droit de Rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou la complétion de données incomplètes vous concernant.
2.3 Droit à l'Effacement - "Droit à l'Oubli" (Article 17)
Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Exception : Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
2.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude des données (pendant la vérification)
- Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l'effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires pour un recours juridique
- Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification)
2.5 Droit à la Portabilité (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Ce droit s'applique lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat
- Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
2.6 Droit d'Opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
En cas d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale, nous cesserons immédiatement ce traitement.
2.7 Droit de Retirer Votre Consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
2.8 Droit de ne pas Faire l'Objet d'une Décision Automatisée (Article 22)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
Note : Nous n'effectuons pas de profilage ni de prise de décision automatisée.
3. Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :
Par Email
Envoyez votre demande à [email protected] avec pour objet "Exercice de mes droits RGPD".
Par Courrier
Fios Langues & Tech
À l'attention du Responsable de la Protection des Données
27 rue de la République
69002 Lyon
France
Informations à Fournir
Pour traiter votre demande, veuillez inclure :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email utilisée lors de l'inscription
- La nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
- Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
Délai de Réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation.
Gratuité
L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.
4. Mesures de Sécurité
Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
4.1 Mesures Techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Authentification forte pour l'accès aux données
4.2 Mesures Organisationnelles
- Accès aux données limité aux personnes autorisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Politique de confidentialité stricte
- Procédures de notification en cas de violation de données
- Clauses de confidentialité avec nos sous-traitants
5. Violation de Données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vous
- Décrire la nature de la violation et les mesures prises pour y remédier
6. Transferts de Données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
Dans le cas exceptionnel où vos données seraient transférées hors de l'UE, nous nous assurons que :
- Le pays de destination offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne
- Ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes)
7. Sous-Traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour certains services (hébergement, plateforme e-learning). Tous nos sous-traitants :
- Présentent des garanties suffisantes quant à la sécurité et la confidentialité des données
- Sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD
- Ne peuvent traiter les données que sur instruction documentée de notre part
- S'engagent à respecter les mêmes obligations de sécurité et de confidentialité
8. Analyse d'Impact (AIPD)
Nous effectuons des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
9. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Bien que non obligatoire pour notre structure, nous avons désigné un référent interne pour la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au RGPD :
Email : [email protected]
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.
11. Mises à Jour
Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
12. Contact
Pour toute question concernant le RGPD ou le traitement de vos données personnelles :
Email : [email protected]
Adresse : 27 rue de la République, 69002 Lyon, France