1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web ebonisfios.media (ci-après "le Site") édité par Fios Langues & Tech.
1.1 Éditeur du Site
Fios Langues & Tech
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : 27 rue de la République, 69002 Lyon, France
Email : [email protected]
1.2 Hébergement
Le Site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse]
1.3 Directeur de Publication
[Nom du directeur de publication]
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Fios Langues & Tech se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.
3. Accès au Site
3.1 Accès Libre
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Mise à jour du Site
- Force majeure
- Défaillance technique indépendante de notre volonté
Fios Langues & Tech ne saurait être tenu responsable de l'interruption temporaire ou définitive du Site, quelle qu'en soit la cause.
3.3 Modification ou Suspension
Fios Langues & Tech se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
4. Utilisation du Site
4.1 Utilisation Conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
- Surcharger les serveurs du Site
4.2 Contenu Utilisateur
Si vous soumettez du contenu via le Site (formulaires, messages, etc.), vous garantissez que :
- Vous disposez des droits nécessaires sur ce contenu
- Le contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers
- Le contenu n'est pas offensant, diffamatoire, obscène ou inapproprié
Vous accordez à Fios Langues & Tech une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de ses services.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'Auteur
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Fios Langues & Tech ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fios Langues & Tech.
5.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de Fios Langues & Tech ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5.3 Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter le Site pour un usage personnel et non commercial
- Télécharger et imprimer des pages pour un usage personnel
- Partager des liens vers le Site
Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Services et Formations
6.1 Description des Services
Le Site présente les formations professionnelles proposées par Fios Langues & Tech. Les descriptions, tarifs et modalités sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
6.2 Inscription aux Formations
L'inscription à une formation se fait via le formulaire disponible sur le Site. L'inscription n'est définitive qu'après confirmation écrite de Fios Langues & Tech et signature d'un contrat de formation.
6.3 Conditions de Vente
Les conditions de vente spécifiques aux formations (tarifs, modalités de paiement, annulation, etc.) sont régies par des Conditions Générales de Vente distinctes qui vous seront communiquées lors de votre inscription.
7. Protection des Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez ces documents ou contactez-nous à [email protected].
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
9. Liens Hypertextes
9.1 Liens Sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fios Langues & Tech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.
9.2 Liens Entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Fios Langues & Tech. Contactez-nous à [email protected] pour toute demande.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de Responsabilité
Fios Langues & Tech met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- L'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
- L'adéquation du Site à un usage particulier
L'utilisation du Site se fait à vos propres risques.
10.2 Exclusion de Garantie
Le Site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
10.3 Dommages
Fios Langues & Tech ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
- L'accès non autorisé à vos données
- Les erreurs ou interruptions du Site
- Les virus ou logiciels malveillants transmis via le Site
- Les actions de tiers
11. Force Majeure
Fios Langues & Tech ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Guerres, émeutes, insurrections
- Grèves totales ou partielles
- Épidémies
- Interruptions des télécommunications
- Défaillances des fournisseurs de services
12. Droit Applicable et Juridiction
12.1 Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2 Résolution Amiable
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.3 Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Fios Langues & Tech adhère au Service du Médiateur [Nom du médiateur] dont les coordonnées sont les suivantes :
[Coordonnées du médiateur]
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Non-Renonciation
Le fait pour Fios Langues & Tech de ne pas se prévaloir d'un manquement de votre part à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
16. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
17. Notifications
Toute notification relative aux présentes CGU doit être envoyée à :
Email : [email protected]
Courrier : Fios Langues & Tech, 27 rue de la République, 69002 Lyon, France
18. Archivage
Les présentes CGU sont archivées par Fios Langues & Tech et peuvent être consultées sur simple demande.
19. Questions et Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : 27 rue de la République, 69002 Lyon, France
Date d'entrée en vigueur : 30 avril 2026